senat – Actualités et Infos – France et dans le monde -Newsfeedcom

ADING

MENTION LEGAL

NEWS FEED COM Directeur de la Publication : Joseph Kalu arachige Don
JOURNALIST GNS - INTER. PRESSE ASSOCIA.
PRESS CARD NO.12661

SOCIETE ÉDITRICE DU NEWS FEED COM

GREEN SARL Capital 10000 Euros 10 rue Penthièvre 75008 Paris Immatriculée au RCS de Paris (en cour de modification)
Téléphone : 09 86 79 49 92
Téléphone ptb. : 06 95 30 55 96
********************************************************
NEWSFEEDCOM.COM EST UNIQUEMENT UN JOURNAL EN LIGNE.
NOUS FAISONS NOTRE MEILLEUR POUR ÉVITER LES INFORMATION ERRONÉ ,CAS NOUS VÉRIFIERONS ET CONTRÔLONS SYSTÉMATIQUEMENT NOTRE SOURCE D'INFORMATIONS.
Nous nous réservons le droit, à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement notre site avec ou sans préavis. Vous acceptez que NFC(newsfeedcom) ne soit pas responsable envers vous ou un tiers en cas de modification, suspension ou cessation d'exploitation de notre site.
Conformément à l'Article 6 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique en date du 21 juin 2004, nous sommes un prestataire de services Internet, par exemple, nous ne sommes pas responsables des opinions exprimées par nos contributeurs de contenus et nous ne partageons pas nécessairement ces opinions :
L'utilisation que vous faites de notre site est soumise à certaines clauses de non-responsabilité :
NOTRE SITE EST DISPONIBLE DANS LE CONFIGURATION ET FORME TEL QUEL. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE NOTRE SITE FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION.
•Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique :
article 6 Responsabilité des hébergeurs
Textes de référence
•Loi n°82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle : article 93-3
Responsabilité des commentaires:
Commentaire :
Infraction sanctionné et punis par la loi
La loi punit notamment l'injure, la diffamation, l'incitation à la haine raciale, le harcèlement ou l'apologie du terrorisme via internet.
Les atteintes au droit à l'image et à la vie privée via internet sont également réprimées.
La loi sanctionne aussi la diffusion d'images violentes ou pédophiles

19

Jun, Tuesday

Follow Us:

Il est temps de réfléchir !

IL FAUT SUPPRIMER SÉNAT

June 2018
M	T	W	T	F	S	S
« May
				1	2	3
4	5	6	7	8	9	10
11	12	13	14	15	16	17
18	19	20	21	22	23	24
25	26	27	28	29	30

19

Jun, Tuesday

Follow Us:

Archive for Tag: senat