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November 16, 2017- White House Press Briefing

 

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La HSBC Private Bank, une unité suisse du géant bancaire HSBC, a accepté de payer 300 millions d’euros (352 millions de dollars) pour éviter d’être jugé en France pour fraude fiscale, ont annoncé mardi les procureurs.HSBC a été accusé l’an dernier d’avoir aidé des clients français à cacher au moins 1,67 milliard d’euros aux autorités fiscales, selon une source proche de l’enquête.

L’accord conclu entre le bureau du procureur chargé des délits financiers et la banque est une première en France selon une nouvelle procédure qui permet aux entreprises.Soupçon de corruption ou dissimulation de fraude fiscale pour négocier une amende afin d’empêcher une affaire d’être jugée.L’accord ne comprend pas un plaidoyer de culpabilité.Les procureurs français ont maintenant abandonné l’affaire contre HSBC Holdings.L’affaire contre HSBC a été ouverte en 2015 et portait sur un supposé stratagème mondial d’évasion fiscale qui a aidé des centaines de Français et de mères de famille dans le monde entier à échapper à l’impôt.

Les enquêteurs estiment que la division Private Banking de HSBC offrait à ses clients plusieurs moyens de dissimuler les actifs du fisc français, notamment via l’utilisation de paradis fiscaux offshore.Le géant bancaire a d’abord été accusé d’avoir échoué dans son rôle de supervision de sa division bancaire privée, mais une enquête plus approfondie a conduit à des soupçons que HSBC a participé activement aux pratiques frauduleuses”, a indiqué la source proche de l’enquête. Dans la collimateur l’ancien directeur général de la banque privée suisse de la banque, Peter Braunwalder, et un autre cadre, Judah Elmaleh.

L’affaire a débuté lorsque les autorités françaises ont reçu à la fin de 2008 des dossiers volés par Hervé Falciani, un ancien employé de HSBC, dont les révélations ont déclenché le scandale Swissleaks sur l’évasion fiscale soutenue par les banques.

Le ressortissant franco-italien – surnommé par certains médias Edward Snowden de la banque – a divulgué une cache de documents selon laquelle HSBC aurait aidé plus de 120 000 clients de plusieurs nationalités à cacher 180,6 milliards d’euros aux autorités fiscales entre novembre 2006 et mars 2007.Il a été condamné par contumace en novembre en Suisse à cinq ans de prison. Les fichiers divulgués ont conduit à des enquêtes par les autorités fiscales de plusieurs pays européens, y compris, outre la France, l’Espagne et la Belgique.

Joseph Don

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